Mentions légales

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Dernière mise à jour : le 17 septembre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur du site smartleaders.eu, ainsi que ses conditions d'utilisation.

1. Éditeur du site

Le site smartleaders.eu est édité par :

  • Dénomination sociale : Smart Leaders

  • Forme juridique : EURL

  • Capital social : 100€

  • Siège social : 154, avenue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine

  • Immatriculation : R.C.S de Nanterre (92000) numéro 881202501

  • Numéro SIRET : 881 202 501 00014

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 881 202 501

  • Code APE / NAF : 8299Z

  • Adresse e-mail : contact@smartleaders.eu

  • Téléphone :

Directeur de la publication : Romain Rabier, en qualité de Gérant et Fondateur.

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom : OVHcloud

  • Raison sociale et adresse : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

  • Téléphone : 0033 9 72 10 10 07

  • Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, méthodes, grilles d'analyse, diagnostics, questionnaires, logos, visuels, charte graphique, code, vidéos et supports de webinaires) appartiennent à Smart Leaders ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Smart Leaders. Les courtes citations restent possibles, à condition de mentionner la source.

La marque et dénomination « Smart Leaders », déposée à l’INPI sous le numéro 4601588, ne peut pas être utilisée sans autorisation.

Crédits : Jeanne Raverdy pour les photos de Romain Rabier.

4. Données personnelles

Smart Leaders collecte des données personnelles à partir :

  • des formulaires de contact et d'inscription (webinaires, contenus) ;

  • des diagnostics en ligne (diagnostic de leadership IA, diagnostic de maturité organisationnelle) ;

  • de la prise de rendez-vous.

Responsable du traitement : Smart Leaders, représentée par Romain Rabier. Contact : contact@smartleaders.eu

Finalités et bases légales :

  • répondre aux demandes et organiser les rendez-vous (mesures précontractuelles) ;

  • produire et envoyer les résultats des diagnostics (exécution du service demandé) ;

  • envoyer des contenus et invitations, si vous y avez consenti (consentement) ;

  • suivre la relation commerciale (intérêt légitime).

Destinataires et sous-traitants : vos données sont réservées à Smart Leaders. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants :

  • Calendly (prise de rendez-vous) ;

  • Anthropic (analyse des réponses aux diagnostics par intelligence artificielle) ;

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, durée de la relation commerciale plus les prescriptions légales pour les clients.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smartleaders.eu. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus, consultez notre lien vers la politique de confidentialité (www.smartleaders.eu/politique-de-confidentialite).

5. Cookies et traceurs

Le site smartleaders.eu ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires (session, protection anti-spam). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL.

Lorsque vous ouvrez un module de prise de rendez-vous ou un formulaire intégré, le prestataire concerné (Calendly, HubSpot) peut déposer ses propres cookies techniques. Vous pouvez les bloquer depuis les réglages de votre navigateur, au risque de ne plus pouvoir utiliser ces fonctionnalités.

6. Diagnostics et contenus générés par intelligence artificielle

Les diagnostics proposés sur le site donnent une première lecture indicative, établie à partir de vos réponses et analysée en partie par un système d'intelligence artificielle. Ils ne remplacent pas un accompagnement personnalisé et n'engagent pas Smart Leaders sur les décisions que vous prendriez sur leur seule base.

7. Responsabilité

Smart Leaders s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Smart Leaders ne saurait être tenue responsable :

  • d'une interruption du site ;

  • d'un dysfonctionnement technique ;

  • des dommages résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (SmartBot, LinkedIn, Calendly…). Smart Leaders n'a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Tout lien vers smartleaders.eu doit être autorisé au préalable par écrit.

9. Vente en ligne

Les prestations payables en ligne sont soumises aux Conditions générales de vente accessible ici : [lien].

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Asnières-sur-Seine (92600) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.